Pratique

Absence de fonctionnaire pour les fonctions recherchées

Le recrutement en cas d'absence de corps de fonctionnaires pour assurer les fonctions recherchées concerne les emplois des catégories A, B et C. Il s'effectue  :

• en CDD de 3 ans maximum (renouvelable par décision expresse pour 3 ans maximum),
• ou automatiquement en CDI si l'agent justifie déjà de 6 ans d'ancienneté comme agent de droit public, dans des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique.

Pour les emplois de catégorie A uniquement, le recrutement contractuel est possible si les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient et si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté. Dans ce cas, le recrutement est autorisé même quand un cadre d'emploi correspondant existe.

Dans les ambassades et consulats, ce type de recrutement est possible dans les mêmes conditions (besoin du service ou nature des fonctions) pour les agents de toute catégorie (A, B ou C).

Remplacement ponctuel ou emploi vacant

Un contractuel peut être recruté pour remplacer un agent absent, ponctuellement ou de manière durable, pour l'un des motifs suivants :

• congé annuel,
• congé maladie, de grave maladie ou de longue maladie,
• congé de longue durée,
• congé maternité ou d'adoption,
• congé parental ou de présence parentale,
• congé de solidarité familiale,
• participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire,
• congé ouvert aux agents contractuels.

Le contractuel est recruté en CDD renouvelable par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent à remplacer.

À savoir : il est également possible de recruter un contractuel, pour un CDD d'1 an maximum (renouvelable pour un an maximum par décision expresse), pour faire face à une vacance temporaire d'emploi, dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

Accroissement d'activité

Un accroissement temporaire d'activité peut justifier le recrutement d'un contractuel pour un CDD de 10 mois maximum, renouvellement inclus, au cours d'une période de 12 mois consécutifs.

Un accroissement saisonnier d'activité peut justifier le recrutement d'un contractuel pour un CDD de 6 mois maximum, renouvellement inclus, au cours d'une période de 12 mois consécutifs.

L'accroissement saisonnier se distingue de l'accroissement temporaire par son caractère prévisible et répétitif d'une année à l'autre.

Emploi à temps non complet (inférieur au mi-temps)

Un contractuel peut être recruté pour occuper un emploi à temps incomplet (durée de travail inférieure ou égale à 70 % d'un temps complet) :

• en CDD de 3 ans maximum (renouvelable par décision expresse pour 3 ans maximum). Le passage automatique en CDI pourra intervenir après 6 ans de CDD.

• ou directement en CDI.

Recrutement dans le cadre du Pacte

Les recrutements dans le cadre du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) s'effectuent par CDD de 12 à 24 mois sur des postes de catégorie C.

Enseignant-chercheur

Un établissement d'enseignement supérieur et de recherche peut recruter un enseignant-chercheur à temps complet, en qualité de personnel associé ou invité :

• soit en CDD de 3 ans maximum (renouvelable par décision expresse pour 3 ans maximum). Le passage automatique en CDI pourra intervenir après 6 ans de CDD.

• soit automatiquement en CDI, si l'agent justifie déjà de 6 ans de services publics dans des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique.

Emploi spécifique

Il s'agit, par exemple, des emplois de certains établissements publics (Centre des monuments nationaux, Bibliothèque Nationale de France...) ou de certaines institutions administratives spécialisées (Cnil, Défenseur des droits...). En raison des particularités de leur mission, ces organismes peuvent recruter des agents contractuels.

Les emplois de professeur hospitalo-universitaire, d'ouvrier de l'État, de personnel navigant civil, d'assistant d'éducation peuvent également être occupés par des contractuels.