Pratique

Qui est concerné ?

L'obligation de recherche d'emploi s'applique si vous êtes considéré comme immédiatement disponible.

C'est le cas, si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes au moment de l'inscription à Pôle emploi :

• Vous n'exercez aucune activité professionnelle, ne suivez aucune formation professionnelle et votre situation personnelle vous permet de travailler sans délai.
• Vous exercez (ou avez exercé le mois précédent), une activité occasionnelle ou réduite n'excédant pas 78 heures par mois.
• Vous suivez une formation de 40 heures maximum ou qui vous permet d'occuper simultanément un emploi (cours du soir ou par correspondance par exemple).
• Vous vous absentez de votre domicile habituel, après en avoir avisé Pôle emploi, dans la limite de 35 jours par année civile.
• Vous êtes en congé maladie, congé paternité, ou en incapacité temporaire de travail, pour une durée ne dépassant pas 15 jours,
• Vous êtes incarcéré pour une durée n'excédant pas 15 jours.

Projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)

Dans les 30 jours au plus tard suivant l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, vous devez élaborer avec votre conseiller Pôle emploi un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).

Le PPAE tient compte de votre formation, vos qualifications, vos connaissances et compétences professionnelles, votre situation personnelle et familiale et la situation du marché du travail local.

Il indique :

• la nature et les caractéristiques de l'emploi recherché,
• la zone géographique privilégiée,
• et le niveau de salaire souhaité.

Ces éléments constituent l'offre raisonnable d'emploi.

Le PPAE définit aussi les actions que Pôle emploi s'engage à mettre en œuvre (par exemple, de formation et d'aide à la mobilité).

Sa période d'actualisation est décidée avec Pôle emploi.

Un demandeur d'emploi immédiatement disponible pour occuper un emploi ont l'obligation de participer à la définition et à l'actualisation du PPAE. Le refus d'élaborer ou d'actualiser le PPAE constitue un motif de radiation.

Offre raisonnable d'emploi

Vous devez accomplir des démarches effectives et régulières de recherche d'emploi et accepter les offres raisonnables d'emploi.

Lors des actualisations du PPAE, les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi sont révisés afin d'augmenter les perspectives de retour à l'emploi.

Une offre raisonnable d'emploi est compatible avec vos qualifications et compétences professionnelles et rémunérée dans les conditions suivantes :

Rémunération en fonction de la durée d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi

Durée du chômage	Niveau de rémunération
Moins de 3 mois	Équivalent au salaire perçu antérieurement
Entre 3 et 6 mois	Au moins 95 % du salaire perçu antérieurement
Entre 6 mois et un an	Au moins 85 % du salaire perçu antérieurement
Au moins 1 an	Au moins équivalent au montant des allocations chômage perçues

Après 6 mois d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, une offre entraînant un temps de trajet, à l'aller comme au retour, en transport en commun entre le domicile et le lieu de travail, d'une durée maximale d'une heure ou une distance à parcourir d'au plus 30 km est considérée comme une offre raisonnable d'emploi.

Le salaire antérieurement perçu retenu est le salaire servant de base au calcul des allocations chômage.

Lorsque vous suivez une formation prévue dans le PPAE, les durées d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi sont prolongées du temps de cette formation.

Vous ne pouvez pas être obligé d'accepter un emploi :

• à temps partiel s'il est prévu au PPAE que vous recherchez un emploi à temps complet,

• assorti d'un niveau de salaire inférieur au salaire normalement pratiqué dans la région et la profession concernées,
• ou impliquant de travailler le dimanche.