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Pension d'invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ?

Un contrôle de vos droits à pension d'invalidité est effectué chaque année (ou chaque trimestre si vous exercez une activité salariée). Si votre état de santé s'aggrave ou s'améliore, cette évolution peut avoir des conséquences sur votre pension d'invalidité.

* Cas 1 : En cas d'aggravation

Si votre état de santé s'aggrave et qu'il justifie votre classement dans une autre catégorie d'invalidité, le montant de votre pension d'invalidité est révisé par la CPAM en fonction de ce nouveau classement.

La décision de révision de votre pension vous est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR).

Le nouveau montant est versé à la date de la constatation de l'état d'invalidité ayant motivé le nouveau classement.

Attention : si vous ne vous rendez pas aux visites médicales demandées par votre CPAM, votre pension d'invalidité peut être suspendue ou supprimée.

* Cas 2 : En cas d'amélioration

** Cas 2.1 : Cas général

Si votre état de santé s'améliore et qu'il justifie votre classement dans une autre catégorie d'invalidité, le montant de votre pension d'invalidité est révisé par la CPAM en fonction de ce nouveau classement.

Le nouveau montant est versé à la première échéance suivant la date de la décision de la CPAM.

La décision de révision de votre pension vous est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR).

Attention : si vous ne vous rendez pas aux visites médicales demandées par votre CPAM, votre pension d'invalidité peut être suspendue ou supprimée.

** Cas 2.2 : Capacité de gain supérieur à 50%

Si votre capacité de gain professionnel devient supérieure à 50% de la rémunération normale perçue par un travailleur de même catégorie et travaillant dans la même région que vous, votre pension est :

  • soit supprimée (si la CPAM estime que l'amélioration de votre état de santé est définitive),
  • soit suspendue (si l'amélioration de votre état de santé ne semble pas être définitive),
  • soit versée en partie, dans la limite de 50% du montant de votre pension, si vous faîtes l'objet d'un traitement, suivez des cours ou effectuez un stage en vue de votre reclassement ou rééducation professionnelle.

La suspension ou la suppression de la pension peut être immédiate ou fixée à une date ultérieure.

Modifié le 08/06/2017 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Invalidité

Ou s'adresser

  • Assurance maladie - 3646

    Pour tout renseignement complémentaire

    Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.

    Par téléphone

    3646

    Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.

    Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

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    Par messagerie

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  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

    Pour tout renseignement complémentaire

    Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

  • Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (CRAMIF)

    Pour tout renseignement complémentaire, si vous résidez dans un département d'Ile-de-France, à l'exception de la Seine-et-Marne

Références

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Pour en savoir plus

Source www.service-public.fr

Dernière mise à jour le 28/08/2018