Pratique

Adoption simple et l'adoption plénière : quelles différences ?

Effets pour chaque type d'adoption

Sujet

Adoption simple

Adoption plénière

Lien avec la famille d'origine

L'adopté conserve tous ses liens avec sa famille d'origine

L'adopté acquiert une nouvelle filiation qui remplace celle d'origine

Autorité parentale

L'autorité parentale est exclusivement et intégralement attribuée au(x) parent(s) adoptif(s), sauf s'il s'agit de l'adoption d'un enfant de l'époux(se). Dans ce cas, celui-ci conserve seul l'exercice de l'autorité parentale sauf déclaration conjointe devant le greffier en chef du tribunal de grande instance.

L'autorité parentale est exclusivement et intégralement attribuée au(x) parent(s) adoptif(s).

En cas d'adoption de l'enfant de l'époux(se), elle est exercée en commun.

Obligation alimentaire

L'adoptant doit des à l'adopté et réciproquement.

Les père et mère (biologiques) de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant.

L'adopté ne doit pas d'aliments à ses père et mère biologiques s'il a été admis comme pupille de l'État ou pris en charge par l’Aide sociale

L'adoptant doit des à l'adopté et réciproquement

Nom de l'adopté

Le nom de l'adoptant s'ajoute au nom de l'adopté ou le remplace

L'adopté prend automatiquement le nom de l'adoptant

Prénom de l'adopté

Il est possible de demander au juge un changement de prénom de l'adopté

Il est possible de demander au juge un changement de prénom de l'adopté

Nationalité

L'adoption simple ne permet pas à l'enfant adopté d'acquérir automatiquement la nationalité française.

L'enfant doit la demander en faisant une déclaration.

L'enfant adopté pendant sa minorité acquiert automatiquement la nationalité française dès lors que l'un des parents (adoptant) est de nationalité française. Il est considéré comme français dès sa naissance.

Mariage

Le mariage est interdit entre les personnes suivantes :

  • l'adoptant et l'adopté ou ses ,
  • l'adopté et le conjoint de l'adoptant, tant que vit la personne créant l'alliance,
  • l'adoptant et le conjoint de l'adopté, tant que vit la personne créant l'alliance,
  • l'adopté et les enfants de l'adoptant.

Le mariage est interdit entre l'adopté et sa famille d'origine ainsi que dans la famille de l'adoptant

Droit à la succession

L'adopté hérite des 2 familles : de sa famille d'origine et de sa famille adoptive (mais il ne bénéficie pas des droits de mutation à titre gratuit dans sa famille adoptive, il paie les mêmes droits que les personnes non parentes (60 %)).

Il n'est pas à l’égard de ses grands-parents adoptifs (ceux-ci peuvent le déshériter).

Un enfant adopté a droit à la succession de ses parents adoptifs.

Dans sa famille d'origine, il est exclu de la succession.

Révocation

L'adoption simple peut être révoquée pour motifs graves

L'adoption plénière est

Modifié le 10/05/2017 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Définitions

Héritier réservataire

Descendant, ou à défaut de descendant, le conjoint survivant, à qui la loi réserve une part d'héritage qui ne peut être diminuée

Définitions

Descendant

Personne qui descend directement d'une autre, soit au 1er degré (enfant), soit à un degré plus éloigné (petit-enfant, arrière-petit-enfant)

Définitions

Irrévocable

Définitif, sur lequel on ne peut revenir

Définitions

Aliments

Somme versée par une personne à un proche parent (père, mère, autres ascendants ou descendants) pour lui permettre d'assurer les besoins nécessaires à sa vie quotidienne

Références

Pour en savoir plus

Dernière mise à jour le 28/08/2018