Pratique

¤ SITUATION 1 : ANNÉES D'ÉTUDES SUPÉRIEURES

Conditions

Années d'études concernées

Si vous avez effectué des études supérieures, vous pouvez demander à racheter des trimestres de retraite à ce titre.

Vos études doivent avoir été accomplies dans des établissements d'enseignement supérieur, des écoles techniques supérieures, des grandes écoles et des classes préparatoires à ces écoles.

Ces périodes d'études doivent avoir donné lieu à l'obtention d'un diplôme (l'admission dans les grandes écoles et les classes préparatoires à ces écoles étant assimilée à l'obtention d'un diplôme).

Les périodes d'études ayant permis l'obtention d'un diplôme équivalent dans un État membre de l'Union européenne sont également être prises en compte.

Durant ces années d’études, vous ne deviez être affilié(e) à aucun régime de retraite obligatoire.

Âge ouvrant droit à demande

Si vous avez effectué des années d'études ouvrant droit au rachat de trimestres, vous devez avoir entre 20 et 66 ans inclus à la date à laquelle vous présentez votre demande de remboursement.

Attention : si vous percevez déjà une pension de retraite du régime général, vous ne pouvez plus racheter de trimestres pour la retraite.

Types de rachat possibles

Pour vos années d'études supérieures, vous pouvez demander à racheter des trimestres :

• soit au titre du taux seul (qui permet de réduire ou d'annuler votre décote),
• soit au titre du taux et de la durée d'assurance retenue pour la calcul de la retraite.

Votre choix est irrévocable.

Vous pouvez effectuer vos rachats de trimestres en plusieurs fois.

Vous pouvez également cumuler des rachats pour vos années d'études supérieures avec des rachats, si vous en remplissez les conditions :

• au titre des années d'activité validées pour moins de 4 trimestres,
• et/ou au titre de certaines périodes d'apprentissage ou d'activité en tant qu'assistant(e) maternel(le).

Les rachats ne peuvent pas vous permettre de valider plus de 4 trimestres de retraite par an.

Tous rachats confondus, vous ne pouvez pas racheter plus de 12 trimestres.

À savoir : Vous pouvez également racheter des points de retraite complémentaire auprès de l'Arrco et de l'Agirc, si ce rachat porte sur les années d'études supérieures faisant également l'objet d'un rachat auprès du régime général.

Démarches

Demande d'évaluation

Dans un premier temps, vous devez adresser à votre caisse de retraite le formulaire de demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années d'études supérieures.

Formulaire : Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années d'études supérieures

La demande de versement n’est prise en compte que pour un nombre entier de trimestres (entre 1 et 12). Tout trimestre doit comporter une période de 90 jours successifs ouvrant droit au rachat de trimestres.

Vous devez joindre à votre demande tous les justificatifs demandés dans le formulaire.

Réponse de la caisse de retraite

Votre caisse de retraite vous indique, dans les 2 mois qui suivent la réception de votre demande, si vous êtes admis(e) ou non à effectuer un versement. En l’absence de réponse à l’issue des 2 mois, votre demande est considérée comme rejetée.

En cas d'admission, votre caisse vous adresse un document appelé Évaluation de versement pour la retraite, qui indique le montant à verser.

Confirmation de la demande

Si vous souhaitez racheter tout ou partie des trimestres autorisé par votre caisse de retraite, vous devez renvoyer le formulaire intitulé Confirmation d’une demande de versement, directement adressé par la caisse de retraite.

Montant des versements

Calcul du montant à verser

Le montant à verser est calculé différemment selon que la demande de rachat est adressée plus de 10 ans après la fin de vos études ou dans les 10 ans qui suivent.

* Cas 1 : Demande adressée plus de 10 ans après vos études

L’évaluation du montant du versement est déterminée, pour chaque trimestre ouvert au rachat, selon une formule de calcul prenant en compte :

• l'option de versement choisie,
• vos revenus d'activité (salariée et non salariée),
• et votre âge à la date de présentation de la demande.

Il est possible d'effectuer une estimation du montant à verser en consultant le barème sur le formulaire de demande ou sur le site de la Cnav.

Module de calcul : Évaluer le coût de rachat d'un trimestre

* Cas 2 : Demande adressée dans les 10 ans suivant vos études

L’évaluation du montant du versement est déterminée, pour chaque trimestre ouvert au rachat, selon une formule de calcul prenant en compte :

• l'option de versement choisie,
• vos revenus d'activité (salariée et non salariée),
• et votre âge à la date de présentation de la demande.

Si vous avez effectué votre demande au plus tard le 31 décembre de la 10^e année qui suit la fin de vos études supérieures, vous bénéficiez d'un versement à tarif réduit.

Il est possible d'effectuer une estimation du montant à verser, en consultant le barème sur le formulaire de demande ou sur le site de la Cnav.

Module de calcul : Évaluer le coût de rachat d'un trimestre

Après avoir consulté ce barème, vous devez appliquer un abattement forfaitaire fixé à :

• 670 € par trimestre validé en cas de rachat au titre du taux seul,
• 1 000 € par trimestre validé en cas de rachat au titre du taux et de la durée d'assurance retenue pour la calcul de la retraite.

Paiement de la somme

Si vous ne rachetez qu’un seul trimestre, vous devez verser en une seule fois le montant dû.

Si vous rachetez plusieurs trimestres, vous pouvez soit payer l’intégralité du montant dû en un seul versement, soit échelonner le paiement, par prélèvements mensuels d’égal montant.

En cas d’échelonnement, la durée du paiement est fixée de la manière suivante :

À savoir : si le versement est échelonné sur une période de 3 ou 5 ans, le montant à verser est majoré chaque année.

¤ SITUATION 2 : ANNÉES INCOMPLÈTES

Conditions

Périodes d'activité concernées

Vous pouvez racheter des trimestres au titre des années de cotisations incomplètes, c'est-à-dire celles au cours desquelles vous avez validé moins de 4 trimestres pour la retraite au régime général de la Sécurité sociale. Durant ces années, vous deviez être affilié(e) au régime général.

Âge ouvrant droit à demande

Vous devez avoir entre 20 et 66 ans inclus à la date à laquelle vous présentez votre demande de remboursement.

Attention : si vous percevez déjà une pension de retraite du régime général, vous ne pouvez plus racheter de trimestres pour la retraite.

Types de rachat possibles

Pour vos années incomplètes, vous pouvez demander à racheter des trimestres :

• soit au titre du taux seul (qui permet de réduire ou d'annuler la décote),
• soit au titre du taux et de la durée d'assurance retenue pour la calcul de la retraite.

Votre choix est irrévocable.

Vous pouvez effectuer vos rachats de trimestres en plusieurs fois.

Vous pouvez également cumuler des rachats pour vos années incomplètes avec des rachats, si vous en remplissez les conditions :

• au titre des années d'études supérieures,
• et/ou au titre de certaines périodes d'apprentissage ou d'activité en tant qu'assistant(e) maternel(le).

Les rachats ne peuvent pas vous permettre de valider plus de 4 trimestres de retraite par an.

Tous rachats confondus, vous ne pouvez pas racheter plus de 12 trimestres.

Démarches

Demande d'évaluation

Dans un premier temps, vous devez adresser à votre caisse de retraite le formulaire de demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années d'activité validées pour moins de 4 trimestres.

Formulaire : Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d'activité professionnelle incomplètes (moins de 4 trimestres validés)

La demande de versement n’est prise en compte que pour un nombre entier de trimestres (entre 1 et 12). Tout trimestre doit comporter une période de 90 jours successifs ouvrant droit au rachat de trimestres.

Vous devez joindre à votre demande tous les justificatifs demandés dans le formulaire.

Réponse de la caisse de retraite

Votre caisse de retraite vous indique, dans les 2 mois qui suivent la réception de votre demande, si vous êtes admis(e) ou non à effectuer un versement. En l’absence de réponse à l’issue des 2 mois, votre demande est considérée comme rejetée.

En cas d'admission, votre caisse vous adresse un document intitulé Évaluation de versement pour la retraite, qui indique le montant à verser.

Confirmation de la demande

Si vous souhaitez racheter tout ou partie des trimestres autorisé par votre caisse de retraite, vous devez renvoyer le formulaire intitulé Confirmation d’une demande de versement, directement adressé par la caisse de retraite.

Montant des versements

Calcul du montant à verser

L’évaluation du montant du versement est déterminée, pour chaque trimestre ouvert au rachat, selon une formule de calcul prenant en compte :

• l'option de versement choisie,
• vos revenus d'activité (salariée et non salariée),
• et votre âge à la date de présentation de la demande.

Il est possible d'effectuer une simulation du montant à verser sur le site de la Cnav.

Module de calcul : Évaluer le coût de rachat d'un trimestre

Paiement de la somme

Si vous ne rachetez qu’un seul trimestre, vous devez verser en une seule fois le montant dû.

Si vous rachetez plusieurs trimestres, vous pouvez soit payer l’intégralité du montant dû en un seul versement, soit échelonner le paiement, par prélèvements mensuels d’égal montant.

En cas d’échelonnement, la durée du paiement est fixée de la manière suivante :

À savoir : si le versement est échelonné sur une période de 3 ou 5 ans, le montant à verser est majoré chaque année.

¤ SITUATION 3 : PÉRIODES D'APPRENTISSAGE

Conditions

Périodes d'apprentissage concernées

Vous pouvez demander à racheter des trimestres de retraite pour vos périodes d'apprentissage couvertes par un contrat conclu entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013, sauf si vous avez validé 4 trimestres par an durant ces périodes.

Âge ouvrant droit à demande

Si vous avez effectué des années d'études ouvrant droit au rachat de trimestres, vous devez avoir entre 20 et 66 ans inclus à la date à laquelle vous présentez votre demande de remboursement.

Attention : si vous percevez déjà une pension de retraite du régime général, vous ne pouvez plus racheter de trimestres pour la retraite.

Types de rachat possibles

Le rachat des trimestres est effectué au titre du taux de la pension et de la durée d'assurance retenue pour la calcul de la retraite.

Vous ne pouvez pas racheter plus de 4 trimestres au titre de vos périodes d'apprentissage.

Vous pouvez effectuer vos rachats de trimestres en plusieurs fois.

Vous pouvez également cumuler des rachats pour vos périodes d'apprentissage avec des rachats, si vous en remplissez les conditions :

• au titre des années d'activité validées pour moins de 4 trimestres,
• et/ou au titre des années d'études supérieures.

Les rachats ne peuvent pas vous permettre de valider plus de 4 trimestres de retraite par an.

Tous rachats confondus, vous ne pouvez pas racheter plus de 12 trimestres.

Démarches

Demande d'évaluation

Dans un premier temps, vous devez adresser à votre caisse de retraite le formulaire de demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des périodes d'apprentissage.

Formulaire : Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre de certaines périodes d'apprentissage et/ou d'activité en tant qu'assistant(e) maternel(le)

La demande de versement n’est prise en compte que pour un nombre entier de trimestres (entre 1 et 12). Tout trimestre doit comporter une période de 90 jours successifs ouvrant droit au rachat de trimestres.

Vous devez joindre à votre demande tous les justificatifs demandés dans le formulaire.

Réponse de la caisse de retraite

Votre caisse de retraite vous indique, dans les 2 mois qui suivent la réception de votre demande, si vous êtes admis(e) ou non à effectuer un versement. En l’absence de réponse à l’issue des 2 mois, votre demande est considérée comme rejetée.

En cas d'admission, votre caisse vous adresse un document intitulé Évaluation de versement pour la retraite, qui indique le montant à verser.

Confirmation de la demande

Si vous souhaitez racheter tout ou partie des trimestres autorisé par votre caisse de retraite, vous devez renvoyer le formulaire intitulé Confirmation d’une demande de versement, directement adressé par la caisse de retraite.

Montant des versements

Calcul du montant à verser

Le montant à payer en 2017 est de 1 306 € par trimestre racheté.

Paiement de la somme

Le paiement de la somme peut être versée soit en une fois, soit en plusieurs mensualités (pour un rachat d'au moins 2 trimestres). Si vous souhaitez payer par mensualités, votre caisse de retraite vous précisera les conditions dans l'Évaluation de versement pour la retraite.

À savoir : si le versement est échelonné sur une période supérieure à 1 an, le montant à verser est majoré chaque année.

¤ SITUATION 4 : ASSISTANT(E) MATERNEL(LE)

Conditions

Périodes concernées

Vous pouvez demander à racheter des trimestres de retraite pour vos périodes d'activité en tant qu'assistant(e) maternel(le) comprises entre 1975 et 1990, sauf si vous avez validé 4 trimestres par an durant ces périodes.

Âge ouvrant droit à demande

Si vous avez effectué des années d'études ouvrant droit au rachat de trimestres, vous devez avoir entre 20 et 66 ans inclus à la date à laquelle vous présentez votre demande de remboursement.

Attention : si vous percevez déjà une pension de retraite du régime général, vous ne pouvez plus racheter de trimestres pour la retraite.

Types de rachat possibles

Le rachat des trimestres est effectué au titre du taux de la pension et de la durée d'assurance retenue pour la calcul de la retraite.

Vous ne pouvez pas racheter plus de 4 trimestres pour vos périodes d'activité en tant qu'assistant(e) maternel(le).

Vous pouvez effectuer vos rachats de trimestres en plusieurs fois.

Vous pouvez également cumuler des rachats pour vos périodes d'activité en tant qu'assistant(e) maternel(le) avec des rachats, si vous en remplissez les conditions :

• au titre des années d'activité validées pour moins de 4 trimestres,
• et/ou au titre des années d'études supérieures.

Les rachats ne peuvent pas vous permettre de valider plus de 4 trimestres de retraite par an.

Tous rachats confondus, vous ne pouvez pas racheter plus de 12 trimestres.

Démarches

Demande d'évaluation

Dans un premier temps, vous devez adresser à votre caisse de retraite le formulaire de demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des périodes d'activité en tant qu'assistant(e) maternel(le).

Formulaire : Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre de certaines périodes d'apprentissage et/ou d'activité en tant qu'assistant(e) maternel(le)

La demande de versement n’est prise en compte que pour un nombre entier de trimestres (entre 1 et 12). Tout trimestre doit comporter une période de 90 jours successifs ouvrant droit au rachat de trimestres.

Vous devez joindre à votre demande tous les justificatifs demandés dans le formulaire.

Réponse de la caisse de retraite

Votre caisse de retraite vous indique, dans les 2 mois qui suivent la réception de votre demande, si vous êtes admis(e) ou non à effectuer un versement. En l’absence de réponse à l’issue des 2 mois, votre demande est considérée comme rejetée.

En cas d'admission, votre caisse vous adresse un document intitulé Évaluation de versement pour la retraite, qui indique le montant à verser.

Confirmation de la demande

Si vous souhaitez racheter tout ou partie des trimestres autorisé par votre caisse de retraite, vous devez renvoyer le formulaire intitulé Confirmation d’une demande de versement, directement adressé par la caisse de retraite.

Montant des versements

Calcul du montant à verser

Le montant à payer en 2017 est de 1 306 € par trimestre racheté.

Paiement de la somme

Le paiement de la somme peut être versée soit en une fois, soit en plusieurs mensualités (pour un rachat d'au moins 2 trimestres). Si vous souhaitez payer par mensualités, votre caisse de retraite vous précisera les conditions dans l'Évaluation de versement pour la retraite.

À savoir : si le versement est échelonné sur une période supérieure à 1 an, le montant à verser est majoré chaque année.

¤ SITUATION 5 : ENFANT D'ANCIENS HARKIS

Conditions

Périodes concernées

Vous pouvez demander à racheter des trimestres de retraite si vous êtes enfant d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives ayant servi en Algérie et venus s'installer en France.

Le rachat est possible pour des périodes passées dans des camps militaires de transit et d'hébergement entre le 18 mars 1962 et le 31 décembre 1975, au cours desquelles vous étiez âgé(e) de 16 ans à 21 ans.

Le rachat n'est pas possible si vous remplissez les conditions d'assurance pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

Âge ouvrant droit à demande

Vous devez avoir 66 ans maximum à la date à laquelle vous présentez votre demande de remboursement.

Attention : si vous percevez déjà une pension de retraite du régime général, vous ne pouvez plus racheter de trimestres pour la retraite.

Types de rachat possibles

Le rachat des trimestres est effectué au titre du taux de votre pension (qui permet de réduire ou d'annuler votre décote).

Vous ne pouvez pas racheter plus de 4 trimestres en tant qu'enfant d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives ayant servi en Algérie et venus s'installer en France.

Vous pouvez effectuer vos rachats de trimestres en plusieurs fois.

Vous pouvez également effectuer des rachats, si vous en remplissez les conditions :

• au titre des années d'activité validées pour moins de 4 trimestres,
• au titre des années d'études supérieures,
• au titre des périodes d'apprentissage effectuées entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013,
• et/ou au titre de périodes d'activité en tant qu'assistant(e) maternel(le) comprises entre 1975 et 1990.

Les rachats ne peuvent pas vous permettre de valider plus de 4 trimestres de retraite par an.

Tous rachats confondus, vous ne pouvez pas racheter plus de 12 trimestres.

Démarches

Demande d'évaluation

Dans un premier temps, vous devez adresser à votre caisse de retraite le formulaire de demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite.

Formulaire : Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite ouverts aux enfants d'anciens harkis et membres des forces supplétives ayant servi en Algérie

La demande de versement n'est prise en compte que pour un nombre entier de trimestres (entre 1 et 12). Tout trimestre doit comporter une période de 90 jours successifs ouvrant droit au rachat de trimestres.

Vous devez joindre à votre demande tous les justificatifs demandés dans le formulaire.

Réponse de la caisse de retraite

Votre caisse de retraite vous indique, dans les 2 mois qui suivent la réception de votre demande, si vous êtes admis(e) ou non à effectuer un versement. En l’absence de réponse à l’issue des 2 mois, votre demande est considérée comme rejetée.

En cas d'admission, votre caisse vous adresse un document intitulé Évaluation de versement pour la retraite, qui indique le montant à verser.

Confirmation de la demande

Si vous souhaitez racheter tout ou partie des trimestres autorisé par votre caisse de retraite, vous devez renvoyer le formulaire intitulé Confirmation d’une demande de versement, directement adressé par la caisse de retraite.

Montant des versements

Calcul du montant à verser

Le montant à verser dépend de votre âge à la date de demande de rachat. Le barème applicable pour chaque trimestre est précisé dans le formulaire de demande, auquel il est ajouté un abattement de 2 000 € par trimestre racheté.

Paiement de la somme

Le paiement de la somme peut être versée soit en une fois, soit en plusieurs mensualités (pour un rachat d'au moins 2 trimestres). Si vous souhaitez payer par mensualités, votre caisse de retraite vous précisera les conditions dans l'Évaluation de versement pour la retraite.

À savoir : si le versement est échelonné sur une période supérieure à 1 an, le montant à verser est majoré chaque année.