Pratique

De quoi s'agit-il ?

Le récépissé est un document attestant du dépôt de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné, si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour (quelle que soit votre nationalité).

Durée de validité

* Cas 1 : Première demande de carte de séjour

Vous recevez un récépissé valable pour une durée de 4 ou 6 mois pour permettre l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour.

Ce récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.

* Cas 2 : Demande de renouvellement de carte de séjour

Vous recevez un récépissé valable 3 mois. Sa date de validité débute à compter du lendemain de la date d'expiration de votre carte de séjour.

Le récépissé peut être éventuellement renouvelé.

Le récépissé autorise-t-il à travailler ?

* Cas 1 : Cas général

En principe, le récépissé ne vous permet pas de travailler.

Des exceptions existent. Vous êtes autorisé à travailler si vous détenez un récépissé remis notamment à l'occasion de la demande (1^re délivrance ou renouvellement) d'un des titres suivants :

• carte de séjour vie privée et familiale (sauf exceptions),
• carte de résident (sauf exceptions),
• carte de séjour salarié, travailleur temporaire, travailleur saisonnier, travailleur détaché ICT, passeport talent.

* Cas 2 : Pour un(e) Algérien(ne)

En principe, le récépissé ne vous permet pas de travailler.

Des exceptions existent. Vous êtes autorisé à travailler si vous détenez un récépissé remis notamment à l'occasion de la demande (1^re délivrance ou renouvellement) d'un des titres suivants :

• certificat de résidence d'1 an vie privée et familiale,
• certificat de résidence de 10 ans pour Algérien.