Pratique

¤ SITUATION 1 : AGENT ORIGINAIRE D'OUTRE-MER

Qui peut en bénéficier ?

Le congé bonifié peut être accordé au fonctionnaire titulaire travaillant dans en métropole et dont le lieu de résidence habituelle est dans ce Dom ou dans un autre Dom.

Il est établi en fonction de certains critères comme par exemple :

• le domicile des père et mère ou à défaut des plus proches parents,
• la propriété ou la location de biens fonciers,
• le domicile avant l'entrée dans l'administration,
• le lieu de naissance,
• le bénéfice antérieur d'un congé bonifié.

Ces critères, non cumulatifs, ne sont pas exhaustifs.

Le fonctionnaire doit apporter la preuve à son administration du lieu d'implantation de sa résidence habituelle.

Attention : les agents stagiaires et les contractuels du droit public ne peuvent pas bénéficier de ce congé.

Durée du congé

Le congé bonifié comprend les 5 semaines de congé annuel réglementaires, auxquelles s'ajoute, si les nécessités de service le permettent, une bonification de 30 maximum.

La durée totale du congé bonifié est donc de 65 jours consécutifs (samedis, dimanches et jours fériés inclus).

Périodicité du congé

Le fonctionnaire peut bénéficier d'un congé bonifié tous les 3 ans : il doit justifier de 36 mois de services ininterrompus. Cette durée est calculée à partir de la date de recrutement en qualité de stagiaire.

Pour le fonctionnaire qui exerce dans un Dom où il a sa résidence, le congé bonifié n'est accordé qu'au bout de 5 ans de service, pour un séjour en métropole. La demande peut être faite à partir du 1er jour du 59è mois de service.

La demande de congé peut être faite à partir du premier jour du 35^e mois de services.

Le fonctionnaire ayant des enfants à charge scolarisés peut anticiper la date de son congé à partir du 1^er jour du 55^e mois de services, afin de faire coïncider le congé bonifié avec les grandes vacances scolaires.

Il peut également choisir de reporter son congé, si les nécessités de service le permettent, jusqu'au 1er jour du 107^è mois de service (soit 8 ans et 10 mois).

Prise en charge des frais de transport

Le fonctionnaire bénéficie, de la part de son administration, d'une prise en charge de ses frais de voyage aérien et de ceux de ses enfants à charge.

Les frais de la peuvent aussi être pris en charge, si ses ressources sont inférieures à 1 504,21 € brut par mois (traitement correspondant à l'indice brut 340).

La prise en charge des frais de voyage s'effectue sur la base du tarif le plus économique en vigueur.

Les frais de transport pris en charge sont les frais de voyage aller / retour de l'aéroport international d'embarquement à l'aéroport international de débarquement. Les frais de transport effectué à l'intérieur du Dom ou en ne sont pas pris en charge.

Indemnité de vie chère

Pendant son congé bonifié, le fonctionnaire originaire d'un Dom ou de Saint-Pierre-et-Miquelon, en fonction dans un autre Dom ou en métropole perçoit, outre sa rémunération habituelle, un complément de rémunération appelé indemnité de cherté de vie.

Cette indemnité dépend du lieu du congé bonifié.

¤ SITUATION 2 : AGENT ORIGINAIRE DE MÉTROPOLE

Qui peut en bénéficier ?

Le congé bonifié est ouvert au fonctionnaire d'État, territorial ou hospitalier titulaire travaillant dans un Dom et dont le lieu de résidence habituelle est en métropole.

Il est établi en fonction de certains critères comme par exemple :

• le domicile des père et mère ou à défaut des plus proches parents,
• la propriété ou la location de biens fonciers,
• le domicile avant l'entrée dans l'administration,
• le lieu de naissance,
• le bénéfice antérieur d'un congé bonifié.

Ces critères, non cumulatifs, ne sont pas exhaustifs.

Le fonctionnaire doit apporter la preuve à son administration du lieu d'implantation de sa résidence habituelle.

Attention : les fonctionnaires stagiaires, les contractuels du droit public et privé ne peuvent pas bénéficier de ce congé.

Durée du congé

Le congé bonifié comprend les 5 semaines de congé annuel réglementaires, auxquelles s'ajoute, si les nécessités de service le permettent, une bonification de 30 maximum.

La durée totale du congé bonifié est donc de 65 jours consécutifs (samedis, dimanches et jours fériés inclus).

Périodicité du congé

Le fonctionnaire peut bénéficier d'un congé bonifié tous les 3 ans : il doit justifier de 36 mois de services ininterrompus. Cette durée est calculée à partir de la date de recrutement en qualité de stagiaire.

La demande de congé peut être faite à partir du premier jour du 35^e mois de services.

Le fonctionnaire ayant des enfants à charge scolarisés peut anticiper la date de son congé à partir du 1^er jour du 31^e mois de services, afin de faire coïncider le congé bonifié avec les grandes vacances scolaires.

Il peut aussi reporter la date de son congé, si les obligations de service le permettent, jusqu'au premier jour du 59^e mois de services, c'est-à-dire presque 5 ans après son précédent congé bonifié.

Prise en charge des frais de transport

Le fonctionnaire bénéficie, de la part de son administration, d'une prise en charge de ses frais de voyage aérien et de ceux de ses enfants à charge.

Les frais de la peuvent aussi être pris en charge, si les ressources du conjoint sont inférieures à 1 504,21 € brut par mois (traitement correspondant à l'indice brut 340).

La prise en charge des frais de voyage s'effectue sur la base du tarif le plus économique en vigueur.

Les frais de transport pris en charge sont les frais de voyage aller/retour de l'aéroport international d'embarquement à l'aéroport international de débarquement. Les frais de transport effectué à l'intérieur du Dom ou en ne sont pas pris en charge.

Indemnité de vie chère

Pendant son congé bonifié, le fonctionnaire originaire d'un Dom ou de Saint-Pierre-et-Miquelon, en fonction dans un autre Dom ou en métropole perçoit, outre sa rémunération habituelle, un complément de rémunération appelé indemnité de cherté de vie.

Cette indemnité dépend du lieu du congé bonifié.