Pratique

De quoi s'agit-il ?

La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres que vous avez validés, en tant que salarié, pour la retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend :

• les périodes d'assurance retraite pour lesquels le salarié a cotisés durant son activité professionnelle,
• les périodes d'interruption d'activité assimilées à des trimestres d'assurance,
• les situations ouvrant droit à majoration de trimestres,
• les trimestres rachetés,
• les périodes de congé de formation au cours desquelles l'employeur n'a pas versé de rémunération,
• les cotisations versées tardivement par l'employeur (cotisations arriérées).

La durée d'assurance permet de déterminer le droit au bénéfice d'une pension à taux plein sans attendre l'âge permettant de bénéficier du taux plein automatique, et de calculer le montant de la pension.

La durée d'assurance pour le taux plein est prise en compte tous régimes confondus (régime général de la Sécurité sociale et tout autre régime de retraite de base obligatoire auquel vous avez cotisé, dans le privé et dans le public). Pour le calcul de la pension, votre caisse de retraite tient compte uniquement de votre durée d'assurance au régime général.

À savoir : le nombre de trimestres d'assurance (trimestres cotisés et trimestres assimilés additionnés) est limité à 4 par année civile, sauf si vous pouvez bénéficier d'une majoration de durée d'assurance.

Périodes d'activité salariée

Vous cotisez au régime général de la Sécurité sociale dès lors que vous travaillez en tant que salarié.

Cependant, pour valider un trimestre d'assurance retraite, il est nécessaire d'avoir versé des cotisations sur la base d'un salaire annuel minimum. Le montant de cette rémunération varie en fonction des années au cours desquelles vous avez été salarié, dans les conditions suivantes :

Rémunération minimum ouvrant droit à validation d'un trimestre d'assurance

Années durant lesquels vous avez été salarié	Revenus minimum ouvrant droit à validation d'un trimestre d'assurance
Avant 1972	Revenus au moins égal au montant trimestriel de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) déterminé au 1er janvier de chaque année au cours de laquelle vous avez travaillé
Entre 1972 et 2013	Revenus au moins égal au montant du Smic horaire prévu pour chaque période au cours de laquelle vous avez travaillé, multiplié par 200 heures
Depuis 2014	Revenus au moins égal au montant du Smic horaire prévu pour chaque période au cours de laquelle vous avez travaillé, multiplié par 150 heures (soit, pour 2017, 1 464 €)

Vous bénéficiez également d'une majoration du nombre de trimestres de retraite si vous travaillez au-delà de l'âge ouvrant droit à pension de retraite à taux plein.

Périodes d'interruption d'activité

Certaines périodes non travaillées sont assimilées à des périodes d'assurance, à condition d'être assuré social. Ces périodes permettent de valider des trimestres pour la retraite dans des limites qui varient en fonction des situations suivantes :

* Cas 1 : Périodes de chômage

Si vous avez été au chômage durant votre carrière, vous bénéficiez de trimestres validés dans des conditions qui varient selon que chaque période de chômage a été indemnisée ou non.

* Cas 2 : Maladie

Si vous avez perçu des indemnités pour maladie durant votre carrière, vous bénéficiez d'un trimestre validé pour chaque période d'indemnisation de 60 jours.

* Cas 3 : Maternité ou adoption

Si vous avez perçu des indemnités pour cause de maternité et/ou adoption durant votre carrière, vous validez un trimestre dans les conditions suivantes :

Conditions de validation de trimestres en fonction de la date de naissance de l'enfant

Date de naissance de l'enfant	Conditions de validation de trimestres
Avant 2014	un trimestre validé durant le trimestre civil au cours duquel est survenu l'accouchement
2014 et après	un trimestre validé pour chaque période de 90 jours au cours de laquelle vous avez bénéficié d'une indemnisation pour maternité

Vous bénéficiez également d'une majoration du nombre de trimestres de retraite :

• en raison de votre maternité, de l'adoption et de l'éducation de chaque enfant,
• si vous avez pris un congé parental d'éducation,
• si vous avez assumé la charge d'un enfant handicapé.

* Cas 4 : Invalidité

En cas d'invalidité, vous bénéficiez d'un trimestre validé pour chaque trimestre au cours desquels vous avez perçu votre pension d'invalidité.

* Cas 5 : Accident du travail

En cas d'accident du travail ayant entraîné une incapacité temporaire, un trimestre est validé pour chaque période d'indemnisation de 60 jours.

Si l'accident de travail entraîne une incapacité permanente au moins égale à 66%, un trimestre est validé pour chaque trimestre au cours duquel 3 mensualités de paiement de la rente ont été versées.

Les périodes de rééducation professionnelle consécutives à un accident du travail sont également retenues. Elles sont prises en compte de date à date.

* Cas 6 : Congé de reclassement

Si vous avez perçu une rémunération dans le cadre d'un congé de reclassement durant votre carrière, vous bénéficiez d'un trimestre validé pour chaque période d'indemnisation de 50 jours durant l'année civile.

* Cas 7 : Service militaire

Si vous avez effectué le service militaire, vous bénéficiez d'un trimestre validé pour chaque période de 90 jours de service.

* Cas 8 : Détention provisoire

Si vous avez été en détention provisoire, vous bénéficiez d'un trimestre validé pour chaque période de 50 jours de détention durant l'année civile (dans la mesure où ces jours ne s'impute pas sur la durée de la peine).

* Cas 9 : Sportif de haut niveau

Si vous avez été inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau, vous bénéficiez d'un trimestre validé par période d'inscription de 90 jours.

* Cas 10 : Stages de la formation professionnelle

Si vous avez suivi un stage de la formation professionnelle depuis 2015, vous bénéficiez d'un trimestre validé pour chaque durée de 50 jours de stage durant l'année civile (rémunéré ou non).