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- Doit-on informer son assureur de l'annulation de son permis de conduire ?
Doit-on informer son assureur de l'annulation de son permis de conduire ?
Oui, vous devez déclarer à votre assureur l'annulation de votre permis dans les 15 jours à partir du moment où vous en avez connaissance.
En effet, toute nouvelle circonstance susceptible d'aggraver les risques ou d'en créer de nouveaux doit être déclarée.
Par ailleurs, les éléments déclarés lors de la souscription de votre contrat sont alors caduques.
Permis de conduire
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75436 Paris Cedex 09
Par messagerie
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Références
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Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
Obligations de l'assureur et de l'assuré
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Dernière mise à jour le 28/08/2018