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- Justice des mineurs
- Mineur auteur d'infraction
- Mineur délinquant : procédure devant le tribunal pour enfants
Mineur délinquant : procédure devant le tribunal pour enfants
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La justice des mineurs
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Juridictions pour les mineurs
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Le placement des mineurs en centre éducatif fermé (Cef)
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La mise en oeuvre des mesures d'activité de jour
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Dernière mise à jour le 28/08/2018