Pratique

Nomination du stagiaire

La nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire a lieu dans un corps ou un cadre d'emplois précis. Il peut s'agir :

• d'une 1ère nomination dans la fonction publique,
• de l'accès à un nouveau corps ou cadre d'emplois, pour un fonctionnaire en cours de carrière, suite à un concours ou une promotion interne.

Déroulement du stage

Le stage peut se dérouler :

• sur le poste de travail lui-même et comporter des sessions de formation,
• ou en école de formation (Ira, Inet, Ehesp, etc.).

À l'issue du stage, le fonctionnaire stagiaire a vocation à devenir fonctionnaire titulaire.

Durée du stage

La durée normale du stage et les conditions de sa prolongation, lorsque les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes pour permettre sa titularisation, sont fixées par les des corps ou cadres d'emplois. Cette durée est généralement d'un an.

Le stage ne peut être prolongé que d'une durée au maximum égale à la durée initiale, sauf disposition contraire du statut particulier.

Toute décision de prolongation de stage est soumise à l'avis préalable de la CAP.

Situation du fonctionnaire pendant le stage

Droits et obligations

Le fonctionnaire stagiaire a les mêmes droits (droit à la protection de la santé, protection fonctionnelle) et obligations que le fonctionnaire titulaire.

Congés

Le fonctionnaire stagiaire bénéficie des congés annuels dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire titulaire, y compris les jours de fractionnement.

Il peut également bénéficier des congés suivants :

Ces congés peuvent avoir des effets sur la durée du stage.

Temps partiel

Le fonctionnaire stagiaire peut, sur sa demande, être autorisé à accomplir son stage à temps partiel, sauf dans le cas où le stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation.

La durée du stage est alors augmentée en proportion pour être équivalente à celle d’un agent travaillant à temps plein.

Le temps partiel retarde donc la décision de titularisation de l'agent.

Mobilité

Le fonctionnaire stagiaire ne peut ni être détaché (sauf nécessités de service), ni être muté, ni être mis à disposition ou en disponibilité.

Rémunération pendant le stage

Un agent accédant pour la 1ère fois à la fonction publique est rémunéré sur la base du 1er échelon de son grade.

Celui qui était auparavant agent contractuel d'une administration ou salarié dans le secteur privé bénéficie, sous certaines conditions, d'une reprise partielle de sa durée de services et peut être rémunéré sur la base d'un échelon supérieur.

L'agent qui était déjà titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois peut opter pour le maintien, pendant son stage, de son ancien traitement indiciaire, dans la limite du traitement auquel il pourra prétendre lors de sa titularisation.

Fin du stage

A la fin du stage, l'administration prend une décision de titularisation ou de non-titularisation de l'agent.

* Cas 1 : Titularisation

À l'issue de la période de stage, le fonctionnaire stagiaire qui a fait preuve des aptitudes professionnelles requises pour l'exercice de ses fonctions est titularisé.

Un arrêté de titularisation est pris par l'administration.

Dans la FPE et la FPH, la titularisation est soumise à l'avis préalable de la CAP.

Si, avant sa nomination en tant que stagiaire, il était déjà titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il devient titulaire du grade sur lequel il a été nommé stagiaire et perd son ancien grade.

S'il était déjà titulaire dans une autre fonction publique, il est radié de son corps ou cadre d'emploi d'origine.

* Cas 2 : Non titularisation

Si les aptitudes professionnelles du fonctionnaire stagiaire sont jugées insuffisantes pour permettre sa titularisation, il fait l'objet d'un refus de titularisation ou d'un licenciement pour insuffisance professionnelle.