Pratique

¤ SITUATION 1 : EN FRANCE

Déclaration de vol

* Cas 1 : Si le vol a eu lieu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat ou Gendarmerie

* Cas 2 : Si le vol a eu lieu à l'étranger

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Un récépissé vous sera remis.

Où demander le nouveau passeport ?

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.

* Cas 1 : Cas général

Mairie délivrant des passeports biométriques

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.

Téléservice : Pré-demande de passeport

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

* Cas 2 : À Paris

Antenne de la Préfecture de police de Paris

Attention : le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.

Téléservice : Pré-demande de passeport

Il faudra ensuite vous rendre à l'antenne pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

Qui doit faire la demande ?

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.

Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

* Cas 1 : Si le passeport volé était biométrique

• Déclaration de vol : original + photocopie
• Une photo d'identité conforme aux normes
• Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
• Timbre fiscal : montant variable selon l'âge (achat en ligne)
• Justificatif du domicile : original + photocopie
• Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

* Cas 2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle

** Cas 2.1 : L'enfant a une carte d'identité valide

• Carte d'identité : original + photocopie
• Déclaration de vol : original + photocopie

• Une photo d'identité conforme aux normes
• Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
• Timbre fiscal : montant variable selon l'âge (achat en ligne)
• Justificatif du domicile : original + photocopie
• Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

** Cas 2.2 : L'enfant a une carte d'identité périmée

** Cas 2.3 : L'enfant n'a pas de carte d'identité

• Déclaration de vol : original + photocopie

• Une photo d'identité conforme aux normes
• Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
• Timbre fiscal : montant variable selon l'âge (achat en ligne)
• Justificatif du domicile : original + photocopie
• Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original (sauf en cas de ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé)+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

Coût

(en timbres fiscaux)

* Cas 1 : Métropole

* Cas 2 : Outre-mer

** Cas 2.1 : Guadeloupe

** Cas 2.2 : Guyane

** Cas 2.3 : Martinique

** Cas 2.4 : Mayotte

*** Cas 2.4.1 : Si vous fournissez la photo

*** Cas 2.4.2 : Si la photo est prise au guichet

(uniquement en l'absence de photographe professionnel)

** Cas 2.5 : Réunion

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Délai de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Téléservice : Suivez votre demande de passeport

Retrait du passeport

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Si l'enfant a entre 12 et 18 ans , ans, il doit également être présent.

Le responsable signe le nouveau passeport sur place.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Durée de validité

5 ans

¤ SITUATION 2 : À L'ÉTRANGER

Déclaration de vol

* Cas 1 : Si le vol a eu lieu à l'étranger

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

* Cas 2 : Si le vol a eu lieu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat ou Gendarmerie

Brigade de gendarmerie

Un récépissé vous sera remis.

Où demander un nouveau passeport ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Qui doit faire la demande ?

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.

Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

* Cas 1 : Si le passeport volé était biométrique

• Une photo d'identité conforme aux norme
• Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)
• Justificatif du domicile : original + photocopie
• Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

• Déclaration de vol : original + photocopie

* Cas 2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle

** Cas 2.1 : L'enfant a une carte d'identité valide

• Carte d'identité : original + photocopie
• Déclaration de vol : original + photocopie

• Une photo d'identité conforme aux norme
• Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)
• Justificatif du domicile : original + photocopie
• Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

** Cas 2.2 : L'enfant a une carte d'identité périmée

** Cas 2.3 : L'enfant n'a pas de carte d'identité

• Une photo d'identité conforme aux norme
• Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)
• Justificatif du domicile : original + photocopie
• Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

• Déclaration de vol : original + photocopie

• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original (sauf en cas de ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé)+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

Coût

* Cas 1 : Si vous fournissez la photo

* Cas 2 : Si la photo est prise au guichet

(seulement dans )

Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et - seulement dans certains consulats - par chèque ou carte bancaire.

Délai de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Retrait du passeport

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Si l'enfant a entre 12 et 18 ans , ans, il doit également être présent.

Le responsable signe le nouveau passeport sur place.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Durée de validité

5 ans