Pratique

* Cas 1 : En ligne

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

• un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande ;
• ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

* Cas 2 : Dans un bureau de tabac

Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac si ce commerce le propose.

* Cas 3 : Auprès d'une administration

Le timbre fiscal peut être acheté :

• dans certains centres des finances publiques, trésoreries, services des impôts des entreprises (SIE)
• ou dans certaines préfectures ou sous-préfectures.

Avant de vous déplacer, renseignez vous auprès de ces administrations pour savoir si leurs services vendent des timbres fiscaux.

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

Préfecture

Sous-préfecture

À savoir : pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, suite à une erreur de montant par exemple, il convient de prendre contact avec votre service des impôts.

À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir. Le montant est réglé directement au guichet. Il convient de se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade pour savoir quel mode de paiement est accepté (espèces, carte bancaire ou virement).