Pratique

Les ressources prises en compte sont :

• les revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.),

• les revenus d'activité non salariée,
• l'indemnité de volontariat dans certains cas,

• les indemnités journalières de maternité, paternité, adoption,

• les indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle,

• les indemnités de chômage partiel,

• les allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation de sécurisation professionnelle),

• les pensions, retraite, rentes,

• les pensions alimentaires,

• les allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie,

• le dédommagement versé aux victimes de l'amiante,

• les libéralités,

• les prestations compensatoires,

• les ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.),

• les capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3% de leur montant ; sont notamment visés les contrats d'assurance-vie qui procurent des revenus à échéance, mais ne sont pas concernés par le taux de 3% les livrets A qui procurent annuellement des capitaux. Vous devez seulement déclarer les intérêts annuellement perçus. S'agissant des sommes figurant sur les comptes courants, elles ne sont pas retenues dans le calcul du RSA),

• la rente d'orphelin,

• certaines prestations familiales (allocations familiales, complément familial, complément de libre choix d'activité, allocation de soutien familial, etc.)

• l'allocation aux adultes handicapés (AAH),

• la prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité,

• les loyers d'un immeuble loué,

• la valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué,

• l'allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance.

Ces ressources sont différemment prises en compte.

Par exemple :

• le revenu d'un auto-entrepreneur pris en compte est le montant du chiffre d'affaires déclaré mensuellement ou trimestriellement. Il faut y déduire l'abattement forfaitaire de 34 % pour les professions libérales, de 50 % pour les prestations de services et de 71 % pour les ventes de marchandises,

• les indemnités journalières de maladie, accident du travail, maladie professionnelle sont prises en compte seulement pendant les 3 premiers mois.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources et si nécessaire contacter votre Caf ou CMSA.