Pratique

Non, le minimum vieillesse était un dispositif qui garantissait à une personne âgée disposant de faibles revenus, un niveau minimum de ressources. Depuis le 1er janvier 2006, l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) remplace les multiples prestations du minimum vieillesse.

Seules les personnes qui bénéficiaient des allocations du minimum vieillesse avant 2006, ou qui ont commencé à en bénéficier en 2006 (avant que les textes relatifs à l'Aspa soient applicables), peuvent continuer à les percevoir si elles n'ont pas demandé à bénéficier de l'Aspa. Le basculement n'est pas automatique.

Le minimum vieillesse est un dispositif à 2 niveaux :

• le premier niveau garantit à la personne âgée un revenu au minimum égal au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS). Lorsque les ressources du retraité sont inférieures à ce montant, une majoration de pension lui est accordée. Si la personne âgée ne peut prétendre à aucune retraite, l'allocation spéciale vieillesse lui est versée.
• le 2^e niveau est constitué par l'allocation supplémentaire qui permet d'atteindre le niveau du minimum vieillesse.

Le montant du minimum vieillesse est fixé à (803,20 € par mois pour une personne seule et 1 246,97 € par mois pour un couple).

Il faut remplir les conditions suivantes :

• Être Français ou étranger en situation régulière,
• Résider en France,
• Avoir commencé à bénéficier du minimum vieillesse avant 2006,

• Disposer de ressources inférieures à certains plafonds.

Les plafonds de ressources diffèrent selon qu'il s'agit d'une personne seule ou d'un couple.

Plafond de ressources pour continuer à percevoir le minimum vieillesse

Plafond de ressources	Pour une personne seule	Pour un couple
Plafond annuel	9 638,42 €	14 963,65 €
Plafond mensuel	803,20 €	1 246,97 €

Montants mensuels des prestations constituant le minimum vieillesse

Prestations	Montants mensuels
	Pour une personne seule	Pour un couple
Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS)	282,78 €	282,78 €
Allocation aux vieux travailleurs non salariés (AVTNS)	282,78 €	282,78 €
Allocation aux mères de famille (AMF)	282,78 €	282,78 €
Secours viager	282,78 €	282,78 €
Allocation spéciale vieillesse	282,78 €	282,78 €
Allocation viagère	282,78 €	282,78 €
Allocation de vieillesse agricole	282,78 €	282,78 €
Allocation supplémentaire (montants maximum)	520,41 €	681,39 €

Les sommes versées au titre de l’allocation supplémentaire sont récupérées sur la succession si le montant de celle-ci (actif net successoral) est supérieur à 39 000 €.