Pratique

Inscription au permis

* Cas 1 : En ligne

Vous pouvez choisir de vous inscrire en ligne afin d'obtenir un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)

Vous devez créer un compte usager sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et obtenir ainsi vos identifiants.

Téléservice : Demande en ligne de permis de conduire

Attention : vous recevrez un courriel sur la boîte mail que vous avez déclarée. Ce courriel vous demandera d'activer votre compte.

Ensuite, vous devrez vous munir de plusieurs pièces en format numérique (scannées ou photographiées) nécessaires à l'inscription sur le site de l'ANTS :

• un justificatif d'identité
• un justificatif de domicile
• une photo numérique d'identité
• si vous êtes né après 1987, et que c'est la 1^re catégorie de permis que vous passez, l'attestation scolaire de sécurité routière 2 (ASSR2) ou son duplicata ou l'attestation de sécurité routière (ASR) ou son duplicata
• si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, le certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou l'attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou l'attestation individuelle d'exemption
• si vous êtes étranger, un justificatif de régularité du séjour ou si vous êtes dispensé de détenir un titre de séjour, une preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...).

Depuis le 6 juin 2016, vous pouvez aussi vous inscrire en ligne pour passer l'épreuve du code dans un centre agréé par l'État de La poste ou de la société SGS. Vous devez régler une somme de 30 € pour passer l'examen du code. Vos coordonnées bancaires vous seront demandées à la fin de la procédure d'inscription.

* Cas 2 : Auprès de la préfecture

Vous devez vous inscrire auprès de la préfecture de votre domicile ou auprès de celle du département où vous effectuez votre formation et passerez les épreuves.

Renseignez vous auparavant sur le site de cette préfecture pour savoir si vous devez faire la démarche en préfecture ou sous-préfecture et comment vous pouvez la faire (sur place ou par correspondance).

* Cas 1 : Cas général

Préfecture

Sous-préfecture

* Cas 2 : À Paris

Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

Pour vous inscrire à l'examen, qu'il s'agisse simplement du code ou de la conduite ou des 2 épreuves, vous devez fournir les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°14866*01
• Formulaire cerfa n° 14948*01
• Justificatif d'identité
• Justificatif de domicile
• 2 photos d'identité récentes et conformes aux normes, à coller sur les formulaires

• si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou de l'attestation individuelle d'exemption
• si vous êtes majeur étranger, un justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé de détenir un titre de séjour, une preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...).

Vous recevrez une convocation

• pour l'épreuve théorique (le code), si vous ne vous êtes inscrit qu'à celle-ci,
• pour les 2 épreuves (code et conduite) si vous avez choisi les 2,
• ou simplement pour l'épreuve pratique si vous avez déjà passé avec succès l'épreuve théorique et que le résultat est encore valide (moins de 5 ans).

Depuis le 6 juin 2016, vous pouvez aussi vous inscrire en ligne pour passer l'épreuve du code dans un centre agréé par l'État de La poste ou de la société SGS. Vous devez régler une somme de 30 € pour passer l'examen du code. Vos coordonnées bancaires vous seront demandées à la fin de la procédure d'inscription.

Conditions à remplir par l'apprenti conducteur

Pour apprendre à conduire à titre non onéreux (en candidat libre), vous devez :

• avoir au moins 16 ans (mais vous ne pourrez passer l'épreuve théorique de l'examen, le code, qu'à partir de 17 ans),
• être titulaire d'un formulaire de demande de permis de conduire (cerfa 14866*01) portant le cachet de la préfecture du département dans lequel vous avez déposé votre demande,
• être détenteur d'un livret d'apprentissage,
• être sous la surveillance constante et directe d'un accompagnateur,
• circuler, dans un premier temps, uniquement sur le réseau routier, puis, une fois les connaissances suffisantes acquises, sur le réseau autoroutier national. Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir s'il n'existe pas de zones interdites à l'apprentissage de la conduite.

Lors de l'apprentissage, vous devez toujours avoir dans le véhicule le livret et le formulaire de demande pour pouvoir les présenter en cas de contrôle routier.

Il n'existe plus de modèle type de livret d'apprentissage mais celui-ci doit, dans tous les cas, contenir une partie administrative et une partie pédagogique.

Dans l'attente de la validation par le préfet du formulaire de demande, vous pouvez présenter le récépissé de dépôt de cette demande délivré par le préfet. Ce récépissé est valable 2 mois.

À savoir : le livret d'apprentissage peut prendre une forme dématérialisée.

Conditions à remplir par l'accompagnateur

Votre accompagnateur doit remplir certaines conditions pour pouvoir vous accompagner dans votre apprentissage.

Posséder la catégorie de permis de conduire correspondante

Il doit être titulaire de la catégorie exigée pour la conduite du véhicule utilisé depuis au moins 5 ans sans interruption (sans annulation ou suspension du permis pendant les 5 années précédentes).

Gratuité

La fonction d'accompagnateur ne peut donner lieu à aucune rétribution de quelque nature que ce soit.

Obligations relatives au véhicule d'apprentissage

Le véhicule doit être équipé :

• d'un dispositif de double commande de frein et d'embrayage,
• d'un dispositif de double commande d'accélération, neutralisable lorsque le véhicule est utilisé pour les épreuves de l'examen du permis,
• de 2 rétroviseurs intérieurs réglés pour l'élève et l'accompagnateur,
• d'un rétroviseur latéral extérieur gauche réglé pour l'élève et de 2 rétroviseurs latéraux extérieurs droits, l'un réglé pour l'élève et l'autre pour l'accompagnateur,
• d'un dispositif de double commande d'avertisseur sonore, de feux (position, croisement, route) et d'indicateur de changement de direction à portée immédiate de l'accompagnateur,
• d'un panneau portant la mention "apprentissage" placé sur le toit ou de l'inscription "apprentissage" placée à l'avant et à l'arrière de façon nettement visible pour les autres usagers de la route. Le panneau doit être perpendiculaire à l'axe longitudinal du véhicule et avoir les dimensions 40 x 12 centimètres au minimum et 50 x 15 centimètres au maximum.

Le véhicule doit faire l'objet d'un contrat d'assurance couvrant les dommages pouvant résulter d'accident causés aux tiers ou aux personnes transportées.

L'attestation d'assurance doit nécessairement comporter les mentions suivantes :

• la raison sociale de l'assureur,
• les noms et prénoms de l'accompagnateur et de l'apprenti conducteur bénéficiant de l'assurance,
• le numéro d'immatriculation du véhicule assuré,
• la période couverte par l'assurance,
• le cachet et la signature du représentant de l'assureur.

Coût

Vous devrez régler la somme de 30 €pour vous inscrire à l'épreuve du code et dans certaines régions, en cas de succès, vous devrez régler une taxe sur le permis de conduire.