Pratique

L'assureur peut-il résilier mon contrat assurance habitation après un sinistre ?

Que vous soyez responsable du sinistre ou non, le contrat d'assurance habitation peut être résilié par votre assurance si cette possibilité est prévue dans les conditions générales du contrat que vous avez signé.

La résiliation prend effet 1 mois après que votre assureur vous le notifie.

L'assureur devra vous rembourser les cotisations qui correspondent à la période comprise entre la résiliation et l'échéance initialement prévue.

En revanche, l'assureur ne peut pas résilier le contrat si, un mois après qu'il ait été informé du sinistre, il a accepté le paiement :

  • d'une prime ou d'une cotisation,
  • ou d'une fraction de prime ou de cotisation correspondant à la période postérieure au sinistre.

Si votre assureur résilie votre contrat après un sinistre, vous pouvez résilier tous les autres contrats d'assurance souscrits avec lui, même en dehors de la période d'échéance. Vous avez alors 1 mois pour résilier, par courrier en recommandé (avec accusé de réception de préférence). La résiliation prend effet un mois après la notification à l'assureur.

Ou s'adresser

  • Assurance Banque Épargne Info Service

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    Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

    Par téléphone

    0 811 901 801

    Du lundi au vendredi de 8h à 18h.

    Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

    Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

    Par courrier

    ABE Info Service

    61 rue Taitbout

    75436 Paris Cedex 09

    Par messagerie

    Via le formulaire de contact

  • Votre assureur

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Pour en savoir plus

Dernière mise à jour le 28/08/2018