Pratique

Services en ligne et formulaires

• [Téléservice]
  Paiement de l'impôt en ligne
• [Formulaire - Cerfa n°11998*02 [Format : text/html] [Poids : 3.3 KB]]
  Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties
• [Formulaire - Cerfa n°10517*02]
  Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties
• [Téléservice]
  Consultation du cadastre
• [Formulaire - Cerfa n°11565*04]
  Demande d'extrait de matrice cadastrale
• [Formulaire - Cerfa n°10235*02]
  Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs
• [Formulaire - Cerfa n°15533*01]
  Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées selon un mode de production biologique
• [Formulaire - Cerfa n°10533*03 [Format : application/pdf] [Poids : 0]]
  Dégrèvement de la taxe foncière pour les parcelles en prés et en landes incluses dans le périmètre d'une association pastorale