- Étranger
- Étranger en France
- Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers
- Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
Vous êtes locataire ou propriétaire
Vous devez fournir un des documents suivants :
- facture d'électricité ou de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet,
- ou bail de location,
- ou quittance de loyer,
- ou taxe d'habitation.
À savoir : Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.
Vous résidez à l'hôtel
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
- attestation de votre hôtelier,
- et facture du dernier mois.
Vous êtes hébergé chez un particulier (famille, ami, etc.)
Vous devez fournir les documents suivants :
- attestation de votre hébergeant datée et signée,
- copie de sa carte d'identité ou de sa carte de séjour,
- justificatif de domicile à son nom (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet).
À savoir : Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.
Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers
Références
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-1 à R313-5
Justificatif de domicile : article R313-1 5°
- Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
-
Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile au moyen d'un dispositif électronique pour garantir son authenticité
Dispositif 2D-doc
Dernière mise à jour le 28/08/2018