Pratique

De quoi s'agit-il ?

Le salarié au pair est un employé familial embauché par un particulier pour effectuer des tâches à domicile (ménage, repassage, garde d'enfants...) en contrepartie d'une rémunération constituée exclusivement d'avantages en nature (logement, nourriture...).

Ce dispositif concerne généralement des étudiants (jeune fille ou jeune homme au pair), mais pas exclusivement.

il n'y a pas de condition d'âge ni de nationalité.

Attention : le dispositif du salarié au pair ne doit pas être confondu avec celui du stagiaire aide familial étranger.

Démarche du particulier employeur

Le particulier qui embauche un salarié au pair doit le déclarer à l'Urssaf au moyen d'un formulaire.

Formulaire : Déclaration d'embauche d'un emploi familial

Ce formulaire doit être envoyé dans les 8 jours qui suivent l'embauche du salarié, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Urssaf

S’il s’agit d’une 1^re déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d’immatriculation en tant que particulier employeur.

En outre, si le salarié n’a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d’immatriculation à la sécurité sociale.

Ensuite chaque trimestre, l’Urssaf adresse au particulier une déclaration nominative simplifiée (DNS) à compléter qui sert au calcul des cotisations. Au vu de cette déclaration, l’Urssaf adresse au particulier employeur un avis d’échéance des cotisations dues.

Avantages en nature du salarié

Le salarié au pair est payé en nature (logement, repas).

La convention collective définit une estimation forfaitaire des avantages en nature :

• 4,70 € par repas,
• 71 € par mois pour le logement.

Si la valeur réelle des avantages fournis est supérieure à ces montants (notamment en ce qui concerne le logement), elle doit être précisée au contrat de travail du salarié. C'est alors cette valeur réelle qui est prise en compte pour déterminer des cotisations dues par le particulier employeur.

Le particulier employeur est tenu de délivrer un bulletin de paie à son salarié mentionnant la valeur représentative des avantages en nature.

Protection sociale du salarié

Le salarié au pair relève du régime général de la Sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail, retraite de base) et de la caisse de retraite complémentaire des salariés des particuliers (Ircem).

Il bénéficie en outre de l’assurance chômage.

Litiges

Les litiges entre salarié au pair et particulier employeur doivent être portés devant le conseil des prud'hommes du lieu de domicile du particulier employeur.