Pratique

Pour en savoir plus

• Immatriculation en mer des navires de plaisance de moins de 7 mètres
  Ministère chargé de l'environnement
• L'immatriculation et la francisation
  Ministère chargé de l'environnement
• Les navires marqués CE
  Ministère chargé de l'environnement
• La douane et la plaisance
  Ministère chargé des finances
• Plaisance et loisirs nautiques
  Ministère chargé de la mer et de la pêche