Pratique

RSA ou prime d'activité : à quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?

En cas de séjour(s) hors de France, la durée du ou des séjours ne doit pas dépasser 3 mois par an ou de date à date. En cas de séjour(s) de plus de 3 mois, le RSA ou la prime d'activité n'est versé que pour les seuls mois complets de présence en France.

La notion de résidence stable et effective ne doit pas être confondue avec celle de domicile fixe / sans domicile fixe. Vous pouvez prétendre au RSA ou à la prime d'activité si vous êtes sans domicile fixe si vous vivez effectivement en France. Vous devez pour cela vous faire domicilier auprès d'un CCAS ou d'un organisme agréé.

Modifié le 30/12/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Dernière mise à jour le 28/08/2018