• Menu
  • Contenu
  • Nous contacter
  • Connexion
Les Authieux
Commune des Authieux (27220)
Fermer
  • Mairie
  • Mes démarches
    • pratique
  • Agenda
  • Actualités
  • Publications
  • En images
Menu
Accueil
Mes démarches
pratique

Pratique

  • Email
  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer
<< Index du guide
  • Famille
  • Succession
  • Règlement d'une succession

Règlement d'une succession

Questions ? Réponses !
  • Usufruit, nue propriété, pleine propriété : quelles différences ?
  • Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
  • Comment prouver sa qualité d'héritier (attestation, acte de notoriété) ?
  • Comment se règle une succession quand l'héritier est un enfant mineur ?
  • Les héritiers peuvent-ils désigner un mandataire pour gérer la succession ?
  • Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
  • En quoi consiste l'usufruit ?
  • Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?
Pour en savoir plus
  • Portail des services en ligne des notaires de France
    Notaires de France
  • Ciclade - Pour rechercher votre argent
    Caisse des dépôts et consignations (CDC)
  • Le site des successions en Europe
    Notaires d'Europe
Source www.service-public.fr

Dernière mise à jour le 28/08/2018

Les Authieux

Mairie
6 rue de Jumelles
27220 Les Authieux

Tél. 02 32 37 30 19

Liens utiles

  • Agenda
  • Nous contacter
  • Agglomération d'Evreux Portes de Normandie

Suivez-nous

Outils numériques

  • Plan du site
  • Mentions légales