Pratique

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• Famille
• Enfant
• Séparation des parents

Séparation des parents

• Relations avec l'enfant

  • Autorité parentale
  • Droit de visite et d'hébergement
  • Résidence de l'enfant
  • Opposition et interdiction de sortie du territoire de l'enfant
  • Relations de l'enfant avec sa famille ou ses proches

• Pension alimentaire

  • Fixation et versement
  • Réévaluation
  • Révision

Services en ligne

• [Module de calcul]
  Simulateur de calcul de pension alimentaire
• [Formulaire - Cerfa n°11530*05 [Format : application/pdf] [Poids : 193.5 KB]]
  Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)
• [Formulaire - Cerfa n°12785*02]
  Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale
• [Formulaire [Format : application/vnd.ms-excel] [Poids : 30.5 KB]]
  Demande de mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) d'un mineur - Conflit parental

Liste complète

Questions ? Réponses !

• Un parent séparé peut-il déménager librement ?
• Comment bénéficier de la résidence alternée ?
• Peut-on avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?

Liste complète

Pour en savoir plus

• Médiation familiale : mode de règlement des conflits
  Ministère chargé de la justice

Dernière mise à jour le 28/08/2018