- Justice
- Organisation de la justice
- Juridictions
Juridictions
La justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions : tribunal de grande instance, tribunal correctionnel.... Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu.
Dans les autres thèmes
Question ? Réponse !
Pour en savoir plus
-
Organisation de la justice en France
Ministère chargé de la justice
Dernière mise à jour le 28/08/2018