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Accès au droit et à la justice
Plusieurs dispositifs permettent d'avoir accès gratuitement à la justice. Dans certains lieux, il est possible de consulter gratuitement un avocat. Selon vos ressources, l'aide juridictionnelle peut prendre en charge vos frais.
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Pour en savoir plus
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La justice des mineurs
Ministère chargé de la justice -
Les délais de prescription en justice civile
Institut national de la consommation (INC)
Dernière mise à jour le 28/08/2018