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Procès pénal

Questions ? Réponses !

• Qu'est-ce qu'une convocation sur procès-verbal ?
• Qu'est-ce qu'une partie civile ?
• Qu'est-ce qu'une comparution immédiate ?
• Qu'est-ce qu'une audition libre ?
• Que faire si on est victime d'une infraction ?
• Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
• Qu'est-ce que la légitime défense ?
• Qu'est-ce qu'une main courante ?
• Le procureur est-il tenu d'engager des poursuites à la suite d'une plainte ?
• Peut-on retirer une plainte ?
• Qu'est-ce qu'un témoin assisté ?
• Justice pénale : quels délais de prescription ?

Dernière mise à jour le 28/08/2018