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Saisies et recouvrements

Questions ? Réponses !

• À quoi sert une reconnaissance de dette ?
• Quelles sont les sources de revenus saisissables ?
• Les prestations familiales sont-elles saisissables ?
• Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ?
• Quelles sont les saisies réalisables par un huissier ?
• Un huissier peut-il entrer dans un logement en l'absence de son occupant ?
• Le créancier doit-il payer un droit de recouvrement à l'huissier de justice ?
• Le débiteur doit-il payer un droit de recouvrement à l'huissier de justice ?
• Comment recouvrer une pension alimentaire dont le débiteur est à l'étranger ?
• Qu'est-ce que l'intérêt légal ?

Dernière mise à jour le 28/08/2018