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Travaux

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  • Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
  • Déclaration d'ouverture de chantier
  • Déclaration de l'achèvement des travaux

• Assurances et garanties

  • Assurance construction dommages-ouvrage
  • Garanties après la réception des travaux
  • Garantie décennale en assurance construction

Dans les autres thèmes

• Autorisations d'urbanisme( Logement )

Services en ligne

• [Formulaire - Cerfa n°15479*01]
  Demande de création d'aérodrome privé ou d'utilisation d'une aérosurface

Questions ? Réponses !

• Que faire en cas de découverte en sous-sol ou sous la mer ?
• Dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation énergétique ? 
• Quel contrat doit-on passer avec un professionnel pour réaliser des travaux ?

Dernière mise à jour le 28/08/2018