Pratique
Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique
Formulaire
cerfa n° 10915*02 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2016-09-19 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
À adresser au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG) dont dépend la commune du domicile du demandeur.
Dernière mise à jour le 28/08/2018