Pratique
Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle
Formulaire
cerfa n° 60-3950 - Autre n° : S 6100b
Mis à jour le modified 2016-06-09 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer une maladie professionnelle ou de demander la reconnaissance de la maladie professionnelle. La notice d'utilisation n°50562*02 est jointe au formulaire.
Dernière mise à jour le 28/08/2018