Pratique

Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État

Formulaire

cerfa n° 11846*02 - Autre n° :

Mis à jour le modified 2016-01-22 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Dernière mise à jour le 28/08/2018