Pratique

<< Index du guide

Demande d'entente préalable - Nomenclature des actes de biologie médicale

Formulaire

cerfa n° 10128*04 - Autre n° : S3132

Mis à jour le modified 2016-06-23 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce Formulaire est rattaché à

Formulaire à remplir pour tous les actes de la nomenclature des actes de biologie médicale soumis à l'obligation de l'entente préalable.

  • Volets 1 et 3 : à adresser préalablement à l'exécution des actes au service médical de l'organisme d'assurance maladie dont dépend l'assuré
  • Volet 2 : à conserver par l'assuré

Accès à la notice n°50053#01

Accéder au Formulaire n° 10128*04
Source www.service-public.fr

Dernière mise à jour le 28/08/2018