Pratique

Déclaration de la présence de termites dans un immeuble

Formulaire

cerfa n° 12010*02 - Autre n° :

Mis à jour le modified 2017-03-06 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer à la mairie la présence de termites dans son immeuble

Dernière mise à jour le 28/08/2018