Pratique
Déclaration de la présence de termites dans un immeuble
Formulaire
cerfa n° 12010*02 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2017-03-06 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer à la mairie la présence de termites dans son immeuble
Dernière mise à jour le 28/08/2018