Pratique

Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites

Formulaire

cerfa n° 12012*02 - Autre n° :

Mis à jour le modified 2017-03-06 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer en mairie les opérations d'incinération ou traitement des bois contaminés par les termites

Dernière mise à jour le 28/08/2018