Pratique
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen
Formulaire
cerfa n° 12670*01 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2017-02-08 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet aux citoyens de l'Union européenne installés en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.
Dernière mise à jour le 28/08/2018