Pratique
Déclaration d'ouverture de chantier
Formulaire
cerfa n° 13407*02 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2017-04-07 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer les travaux ou aménagements autorisés que vous avez commencé. Elle doit être adressée à la maire en 3 exemplaires.
Dernière mise à jour le 28/08/2018