Pratique

Demander la levée d'une interdiction volontaire de jeux

Lettre type

Mis à jour le modified 2016-02-08 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cette lettre type est rattachée à [Particuliers]

Permet de lever une interdiction volontaire de jeux.

Dernière mise à jour le 28/08/2018