Pratique

Permet de déclarer le décès d'un proche à plusieurs organismes en même temps. Se munir du numéro de l'acte de décès et du numéro de sécurité sociale du défunt

Attention : seuls les organismes suivants sont concernés :

• Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat),

• Caisses d'allocations familiales (Caf),

• Mutuelle sociale agricole (MSA),

• Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL),

• Caisse nationale des barreaux français (CNBF),
• Caisse des dépôts (CDC) et les organismes et fonds qu'elle gère (ATC-ICNA, ATIACL, CRRFOM, FAEFM, FCAT, FCATA, FPA, FPM, FSPOEIE, Imprimerie Nationale, Préfecture du Haut-Rhin, RATOCEM, RISP, SASPA, SUDAC),
• Caisse nationale des barreaux français (CNBF),

• Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN),

• Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRP SNCF),

• Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (Cavimac),

• Caisse nationale des industries électrique et gazière (CNIEG),
• Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM),
• Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec),
• Retraite des mines,
• Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP),
• Retraite de la Banque de France (BDF),

• Sécurité Sociale des Mines (CANSSM),