Pratique

Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires

Lettre type

Mis à jour le modified 2017-05-04 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cette lettre type est rattachée à [Particuliers]

Permet de saisir le le syndic afin que des questions complémentaires soient inscrites à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.

Dernière mise à jour le 28/08/2018