Pratique

Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (candidature d'une liste - élection au scrutin majoritaire) - À remplir par le mandataire de la liste

Formulaire

cerfa n° 15216*01 - Autre n° :

Mis à jour le modified 2016-08-26 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce Formulaire est rattaché à

Le formulaire est à remplir par le mandataire de la liste.

Dernière mise à jour le 28/08/2018