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Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (candidature d'une liste - élection au scrutin majoritaire) - À remplir par le mandataire de la liste

Formulaire

cerfa n° 15216*01 - Autre n° :

Mis à jour le modified 2016-08-26 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce Formulaire est rattaché à

Le formulaire est à remplir par le mandataire de la liste.

Accéder au Formulaire n° 15216*01
Notice explicative de la déclaration de candidature aux élections sénatoriales (candidature d'une liste - élection au scrutin majoritaire)
Source www.service-public.fr

Dernière mise à jour le 28/08/2018