Pratique

Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque remplaçant

Formulaire

cerfa n° 15218*01 - Autre n° :

Mis à jour le modified 2016-08-26 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce Formulaire est rattaché à

Le formulaire est à remplir par chaque remplaçant.

Dernière mise à jour le 28/08/2018