Pratique

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Téléservice

Mis à jour le modified 2015-10-06 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce Téléservice est rattaché à

Se munir d'une carte bancaire

Le timbre électronique peut prendre 2 formes : un code 2D et un identifiant à 16 chiffres.

Il peut être délivré sur 2 supports :

  • un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande ;
  • ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

Dernière mise à jour le 28/08/2018