Pratique

Demande d'accord préalable pour dispositifs médicaux relevant de la liste des produits et prestations remboursables - personnes relevant de la caisse nationale militaire de sécurité sociale

Formulaire

cerfa n° 14510*03 - Autre n° :

Mis à jour le modified 2015-10-21 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Demande d'accord préalable pour dispositifs médicaux relevant de la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) pour les personnes relevant de la caisse nationale militaire de sécurité sociale

Dernière mise à jour le 28/08/2018