Pratique
Fiche plaisance
Formulaire
Mis à jour le modified 2017-02-07 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet l'immatriculation d'un navire de plaisance en eaux maritimes.
Le dossier doit être adressé à la DML compétente pour le port d'attache choisi.
Dernière mise à jour le 28/08/2018