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Saisir en ligne le médiateur de la SNCF

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Mis à jour le modified 2016-09-13 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de saisir le médiateur de la SNCF après refus de l'une de ces compagnies de répondre favorablement à votre contestation de procès verbal d'infraction

Dernière mise à jour le 28/08/2018