Pratique

Modèle de lettre à adresser au voisin bruyant après échec des démarches amiables

Lettre type

Mis à jour le modified 2017-02-24 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lettre à envoyer en recommandé avec avis de réception à l'auteur du bruit si la gêne persiste en dépit de vos démarches amicales (envoi d'un courrier simple notamment).

Dernière mise à jour le 28/08/2018