Pratique
Demande d'avis conforme de mise à la retraite pour invalidité
Formulaire
cerfa n° 14690*03 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2016-08-11 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Permet d'obtenir l'admission de l'agent concerné à la retraite pour invalidité.
Dernière mise à jour le 28/08/2018